Elections

INSCRIPTION D'OFFICE

• A 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies (entre 16 et 17 ans), l’inscription sera automatique.
• À la fin du dernier trimestre de l’année civile de votre majorité, si vous n’avez pas reçu de courrier de confirmation de votre inscription, vous devrez contacter la Direction de la relation à l’usager ou vous présenter dans le hall de l’Hôtel de Ville afin de vérifier votre inscription.

PIECES A FOURNIR

Pour toute demande d’inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes :

• Formulaire Cerfa de demande d’inscription dûment renseigné
• Photocopie d’un justificatif d’identité
• Photocopie d’un justificatif de domicile

Pour les ressortissants européens :

• Le formulaire d’inscription dûment renseigné :
  Formulaire Cerfa de demande d’inscription sur les listes électorales pour les élections municipales
  Formulaire Cerfa de demande d’inscription sur les listes électorales pour l’élection des représentants français au Parlement Européen
• Photocopie d’un justificatif d’identité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour) en cours de validité
• Photocopie d’un justificatif de domicile

Attention : l’inscription sur une des listes complémentaires n’entraîne pas automatiquement l’inscription sur l’autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.

Pour les personnes hébergées chez un tiers (y compris les jeunes majeurs vivant au domicile de leurs parents) :

En plus de votre carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité et du justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de la personne qui vous héberge, votre dossier devra être complété par :

• Une attestation d’hébergement, sur papier libre, signée de l’hébergeant
• La copie d’une pièce d’identité de la personne qui vous héberge OU copie du livret de famille (page des parents et page de votre naissance), si vous êtes hébergé(e) par vos parents
• Un justificatif de domicile, de moins de 3 mois, à vos nom et prénom (exemple : relevé de sécurité social, quittance de toute sorte, relevé de sécurité sociale, de mutuelle, etc…).

EFFECTUER MA DEMARCHE

En ligne :

Accéder à la démarche en ligne : cliquer ici

Par courrier :

Mairie
1 place de l’esplanade - 26300 ALIXAN

VOTE PAR PROCURATION

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

Effectuer ma démarche

Procuration en ligne
Utiliser le téléservice en ligne

Il est possible d’établir entièrement sa procuration en ligne si :

• l’électeur établit sa procuration pour les élections européennes ;
• l’électeur dispose d’une identité numérique certifiée via France Identité.

Ces deux conditions sont obligatoires pour ne pas avoir à se déplacer au commissariat, en brigade de gendarmerie ou en consulat. Si vous ne disposez pas d’une identité numérique certifiée, vous devez obligatoirement vous déplacer pour faire valider votre identité.

Cette vérification d’identité est justifiée par l’importance et la sensibilité de la démarche de procuration : en donnant procuration, l’électeur donne son vote à un autre citoyen. C’est pour cela que seule l’identité numérique certifiée, qui permet d’attester de votre identité de manière très sécurisée, est acceptée en alternative au déplacement.

La dématérialisation complète des procurations pour les détenteurs d’une identité numérique certifiée est mis en place à la Ville d’Aubervilliers.

Pour en savoir plus sur l’identité numérique certifiée et si vous en êtes en mesure de l’obtenir, rendez-vous sur le site de France Identité.

Procuration sur place
Le mandant peut se présenter :

• Dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu’il soit),
• Ou au tribunal judiciaire de son domicile ou de son lieu de travail.

Pièces à fournir

• Télécharger le Cerfa n°14952*01
• Pièce d’identité en cours de validité

C’est l’autorité qui a pris la procuration qui la transmettra à la mairie. Le mandataire ne recevra aucun papier. C’est à vous de le prévenir qu’il sera chargé de voter pour vous.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

CHANGEMENT D'ADRESSE - CARTE ELECTORALE

Pour effectuer un changement d’adresse sur sa carte électorale lors d’un déménagement, il faut réaliser une nouvelle demande de carte électorale. En fonction de la situation de chacun, plusieurs démarches administratives existent.

Déménagement dans la même commune :

Pour un déménagement qui s’effectue dans la même ville, il est préférable de réaliser une demande de changement d’adresse de la carte électorale, car le nouveau logement peut dépendre d’un autre bureau de vote. Pour cela, il suffit de signaler le changement d’adresse à la mairie par l’un des moyens suivants :

• Sur place : fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile ainsi que le formulaire Cerfa n°12669

• Par courrier : envoyer à la mairie une photocopie d’un justificatif d’identité et de domicile ainsi que le formulaire Cerfa n°12669

Déménagement dans une commune différente :

Pour réaliser un changement d’adresse sur une liste électorale lors d’un déménagement dans une autre ville, il faut s’inscrire sur la liste électorale de la nouvelle commune. L’inscription sur les listes électorales du nouveau lieu de résidence peut se réaliser toute l’année. Cependant, si une élection est organisée, il faut figurer sur les listes au plus tard le sixième vendredi qui précède l’élection.