Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire et doit être faite dans les trois jours suivants la naissance de l’enfant.

Où s'adresser ?

À la mairie du lieu de naissance.

Quand ?

Dans les trois jours suivants l’accouchement (le jour de l’accouchement ne compte pas dans le délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier d’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration. Il sera alors nécessaire de vous adresser au Tribunal de Grande Instance.

Par qui ?

Par le père de l’enfant. À défaut, les médecins, les sages femmes ou les personnes ayant assistés à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pièces à fournir -

• Certificat médical d’accouchement;
• Livret de famille ou pièce d’identité des deux parents;
• Acte de naissance des frères et sœurs du nouveau-né;
• Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom;
• L’acte de reconnaissance prénatale.